Date: 09.11.2009

“Le client en infraction devient persona non grata”

Les offensives fiscales sur la Suisse conduisent à une prudence accrue

Les offensives réglementaires et fiscales provoquent une révolution dans la gestion de fortune. Le client qui ne se met pas en règle n’est plus le bienvenu. «Je refuserais probablement un nouveau client qui ne voudrait pas mettre ses affaires en conformité avec la loi de son pays de résidence», témoigne Jean-Christophe de Mestral, gérant indépendant à Aubonne, sur la côte vaudoise.

Dans leur ensemble, ses confrères ont appris ces derniers mois à rentrer la tête dans les épaules. Plutôt que de s’exposer aux foudres des autorités étrangères, ils préfèrent «être prudents», comme le concède le Genevois Pierre Christodoulidis, ancien président du GSCGI, l’une des deux associations professionnelles.

La première règle est de refuser les dossiers les plus problématiques. Concernés au premier chef, les Américains. Ils cumulent les difficultés: resserrement du filet fiscal à la suite de l’affaire UBS, durcissement des contraintes du statut de qualified intermediary (QI) auquel sont soumises les banques dépositaires, inconnues concernant l’application du droit boursier. «Avec eux, nous sommes dans une incertitude totale», avoue le gérant Walter Stresemann, membre du comité de l’Association romande des intermédiaires financiers (ARIF), l’organe d’autorégulation (OAR) de la profession. Les gérants qui comptent néanmoins des personnes assujetties au fisc des Etats-Unis parmi leur clientèle n’ont pas d’autre choix que de mettre les affaires de ces derniers en règle. «Les banques dépositaires ne les acceptent que si elles se mettent elles-mêmes en règle d’ici au 15 décembre au plus tard, la date variant selon la banque. Nombre de clients se découvrent à l’occasion soumis à cette réglementation», témoigne Olivier Bizon, président de 1875 Finance à Genève, une société de gestion indépendante.

“Très formel”

Il est facile de tomber sous le coup de cette législation car elle inclut un cercle de gens assez large. Mais savoir si l’on va tomber sous le régime de QI est plus ardu. La teneur de la version révisée n’a toujours pas été publiée. Enfin, si un gérant envoie régulièrement des conseils boursiers à des clients américains, il peut se voir qualifier de «conseiller professionnel», un statut soumis à autorisation, par la SEC. La conclusion de Pierre Christodoulidis est simple: «Avec les Américains, les choses doivent être faites de manière très formelle.»

Le rapport est différent avec les Européens. Clients traditionnels, ils ne peuvent pas être ignorés ou rejetés. Aussi les gérants les préviennent-ils des obligations nouvelles: «A chaque client de s’organiser. Celui qui ne veut rien faire a été prévenu», estime Pierre Christodoulidis. Et la responsabilité du gérant? «Même si les fonds sont chez nous, nous ne pouvons pas être poursuivis tant que nous ne prêtons pas une assistance active à des actes délictueux», complète-t-il. Les limites sont étroites. D’abord, pas de marketing à l’étranger. «Le client doit venir en Suisse pour ses affaires. Si on va chez lui, on ne peut que parler de choses futiles, celles qui se disent dans le cadre d’une relation personnelle», explique un gérant rattaché à une banque genevoise. Il note néanmoins que «la limite entre le marketing et le relationnel est floue».

Départ à Hongkong

Ensuite, pas d’incitations à l’évasion fiscale. Les gérants ne constituent plus guère de sociétés panaméennes destinées à domicilier les avoirs échappant à l’impôt à la source européen. Le procédé est trop visible. Aussi, «on ouvre des trusts car cet instrument sert principalement à transmettre le patrimoine aux générations futures», argumente Walter Stresemann. Olivier Bizon observe que «des familles françaises se demandent si elles ne devraient pas déménager en Suisse, en Belgique ou au Royaume-Uni» pour rester conformes à la réglementation, dans des pays plus accommodants.

La prudence des gérants a un coût: les affaires ralentissent. La clientèle européenne voit son importance diminuer. Elle n’a apporté qu’un tiers de l’argent frais arrivé en 2008. «Les nouveaux clients viennent principalement de Russie, d’Asie et du Moyen-Orient», observe Olivier Bizon. En outre, ajoute Walter Stresemann, «certains clients habituels préfèrent désormais domicilier leurs fonds à Singapour ou à Hongkong, où ils se sentent à l’abri du parapluie chinois». Ce qui ne fait pas l’affaire des gérants suisses.

 

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